Retours et remboursements

Retours et remboursements chez Belsami

Chez Belsami, chaque commande est préparée avec soin et attention. Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de vos pièces. Si toutefois un article ne vous convenait pas, cette page vous explique, en toute transparence, vos droits et la marche à suivre pour un retour, un échange ou un remboursement.

Pour toute question, notre équipe reste à votre écoute à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

Votre droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession de votre commande. Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple un simple e-mail) adressée à belsami.contact@gmail.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation vous incombe : nous vous conseillons donc de conserver une trace de votre envoi.

Exclusion importante : les pièces couture sur-mesure

Nous attirons votre attention sur un point essentiel. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

« La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

En conséquence, les pièces couture réalisées sur-mesure ou personnalisées, produites spécialement à votre demande, sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées ni remboursées au titre de la rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité (voir la section « Articles défectueux et garanties légales » ci-dessous).

Nous vous invitons à porter une attention particulière à vos mesures et à vos choix (tissu, coupe, coloris) lors de toute commande sur-mesure. Notre équipe est à votre disposition avant la commande pour vous accompagner et lever le moindre doute.

La procédure de retour, étape par étape

Pour les articles éligibles à la rétractation, voici comment procéder sereinement :

1. Contactez-nous. Écrivez à belsami.contact@gmail.com en précisant votre numéro de commande et le ou les articles que vous souhaitez retourner. Nous vous confirmerons la marche à suivre et l’adresse de retour.
2. Préparez votre colis. Emballez soigneusement les articles dans un conditionnement protecteur, avec leurs étiquettes d’origine. Joignez si possible une copie de votre confirmation de commande.
3. Renvoyez les articles. Vous disposez d’un délai de 14 jours après nous avoir notifié votre rétractation pour nous retourner les articles. Expédiez le colis à l’adresse suivante : 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier, France.
4. Suivi du retour. Nous vous conseillons de conserver la preuve d’expédition de votre retour jusqu’au traitement complet de votre remboursement.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez, si vous le souhaitez, recopier et compléter le formulaire ci-dessous, puis nous l’adresser par e-mail à belsami.contact@gmail.com ou par courrier :

À l’attention de Belsami, 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France — belsami.contact@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …

État des produits acceptés

Pour être accepté dans les meilleures conditions, chaque article retourné devrait être dans un état permettant sa remise en vente. Cela signifie qu’il doit idéalement être :

• non porté, non lavé et non utilisé ;
• dans son état d’origine, sans trace de parfum, de maquillage, de déodorant ou d’usure ;
• muni de toutes ses étiquettes d’origine, intactes et attachées ;
• accompagné, le cas échéant, de son emballage ou de ses accessoires d’origine.

Vous pouvez essayer un article comme vous le feriez en boutique, afin d’en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toutefois, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette appréciation. Dans ce cas, et conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, votre remboursement pourra être réduit à hauteur de la dépréciation constatée ; il ne peut en revanche vous être intégralement refusé au seul motif que l’article a été manipulé.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont : à la charge de la cliente.

Les frais de livraison initiaux vous seront remboursés dans les conditions prévues par la loi, sur la base du tarif de livraison standard le moins onéreux que nous proposons (l’éventuel supplément lié à un mode de livraison plus rapide que vous auriez choisi reste à votre charge).

Modalités et délai de remboursement

Une fois votre rétractation exercée, nous procédons à votre remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Conformément à la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Cette opération ne vous occasionne aucun frais.

Échanges

Vous souhaitez échanger un article contre une autre taille ou un autre modèle ? Avec plaisir. Écrivez-nous à belsami.contact@gmail.com en précisant votre demande, et nous vous indiquerons la marche à suivre selon la disponibilité des articles.

L’échange est une facilité commerciale que nous vous proposons ; il ne se substitue pas à votre droit de rétractation ni à vos garanties légales. Il est possible pour les articles éligibles au retour, dans le respect des mêmes conditions d’état (non portés, étiquettes intactes). Les pièces couture réalisées sur-mesure ou personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

Articles défectueux et garanties légales

Votre article présente un défaut, une malfaçon ou ne correspond pas à votre commande ? Nous vous prions de nous en excuser et vous invitons à nous contacter sans tarder à belsami.contact@gmail.com, en joignant si possible des photographies. Nous trouverons ensemble la meilleure solution : réparation, remplacement ou remboursement.

Cette prise en charge concerne également les pièces couture sur-mesure : même si elles sont exclues du droit de rétractation, elles restent pleinement couvertes par les garanties légales en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

Indépendamment de toute garantie commerciale, et sans surcoût pour vous, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité

En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. La mise en conformité est réalisée sans frais et dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur pour vous. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Cette action peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cadre, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (restitution du bien contre remboursement) ou une réduction du prix de vente.

Le détail complet de ces garanties, tel que prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation, figure à l’article 11 de nos Conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès de notre service client (par une réclamation écrite), vous avez la possibilité de recourir gratuitement, dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite, à un médiateur de la consommation :

【À COMPLÉTER : nom + coordonnées (adresse postale et site internet) du médiateur】

Identité du vendeur

La vente est réalisée par la société Belsami, EURL, dont le siège est situé 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France.

• SIRET : 000 000 000 00000 (numéro provisoire — à remplacer)
• RCS : 【À COMPLÉTER : ville + numéro RCS】
• Capital social : 【À COMPLÉTER : montant du capital social】
• Numéro de TVA intracommunautaire : 【À COMPLÉTER : n° TVA】
• Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr — téléphone : 【À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur】

Vos données personnelles

Le traitement de votre retour, de votre échange ou de votre remboursement nécessite l’utilisation de certaines de vos données personnelles. Le responsable de traitement est la société Belsami, 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France (belsami.contact@gmail.com).

Ces données sont traitées pour la finalité suivante : gestion de votre demande de retour, d’échange, de remboursement et de mise en œuvre des garanties légales. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat de vente ainsi que le respect de nos obligations légales et comptables. Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux délais légaux applicables : 3 ans à compter du dernier achat ou contact pour les données client, et 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les factures et pièces justificatives (Code de commerce). Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer par e-mail à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Nous contacter

Une question sur un retour, un échange ou un remboursement ? Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre :

• Par e-mail : belsami.contact@gmail.com
• Par téléphone : 【À COMPLÉTER : téléphone (facultatif)】
• Par courrier : Belsami, 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026