Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site belsami.com est édité par :

• Dénomination sociale : Belsami
• Marque commerciale : Belsami
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 【À COMPLÉTER : capital social】
• Siège social : 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France
• SIREN / SIRET : 000 000 000 00000 (numéro provisoire — à remplacer)
• RCS : 【À COMPLÉTER : numéro RCS + ville du greffe d’immatriculation (ex. RCS Annecy)】
• N° de TVA intracommunautaire : 【À COMPLÉTER : n° TVA intracommunautaire】
• Adresse e-mail : belsami.contact@gmail.com
• Téléphone : 【À COMPLÉTER : numéro de téléphone】

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal (gérant) de la société Belsami : Samia Sabil.

3. Hébergeur

Le site belsami.com est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : 【À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur (mention LCEN)】
• Site web : www.hostinger.fr

4. Activité

Belsami est une boutique en ligne de mode féminine. La maison propose des kimonos, des ensembles, des robes ainsi que des pièces couture réalisées sur-mesure, en commande spéciale.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site belsami.com — structure, textes, descriptions produits, photographies, visuels, illustrations, logos, graphismes, ainsi que la marque Belsami — est la propriété exclusive de la société Belsami ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Belsami, son nom et son logo sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Belsami.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Limitation de responsabilité

La société Belsami s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site belsami.com. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client.

La société Belsami ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’indisponibilité temporaire, d’interruption, de bug, ou de la présence de virus sur le réseau. Cette limitation ne s’applique pas aux obligations légales de la société à l’égard des consommateurs, notamment en matière de conformité des produits et de garanties légales.

7. Liens hypertextes

Le site belsami.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. La société Belsami n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs.

La création de tout lien pointant vers le site belsami.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la société Belsami.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :

La livraison est offerte dès 250 € d’achat. Le délai de préparation avant expédition est de 2 à 3 jours ouvrés. Les délais indiqués courent à compter de l’expédition de la commande et sont donnés à titre indicatif ; ils ne tiennent pas compte du délai de confection propre aux pièces réalisées sur-mesure, précisé lors de la commande.

9. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire et Apple Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par la société Belsami.

10. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail ou courrier), ou au moyen du formulaire type de rétractation. Le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer les articles.

• Contact retours : belsami.contact@gmail.com
• Adresse postale de retour : 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier, France
• Frais de retour : à la charge de la cliente
• Remboursement : effectué au plus tard 14 jours après la date à laquelle la société est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La société peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, les pièces couture réalisées sur-mesure ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir article « Garanties légales »).

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la société Belsami reste tenue des garanties légales suivantes, y compris pour les pièces réalisées sur-mesure :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter la société à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société Belsami, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de la société par une réclamation écrite.

Coordonnées du médiateur compétent : 【À COMPLÉTER : nom + adresse postale + site internet du médiateur auquel la société a adhéré】.

13. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société Belsami est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Le responsable de traitement est la société Belsami, joignable à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Pour une information détaillée sur le traitement de vos données (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026