Conditions générales de vente

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues, sur le site belsami.com (ci-après le « Site »), entre la société Belsami (ci-après « Belsami », « le Vendeur » ou « la Maison ») et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).

Le Site propose à la vente des articles de mode : kimonos, ensembles, robes, ainsi que des pièces couture réalisées sur-mesure dans le cadre de commandes spéciales.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et reconnaît en accepter les termes. Belsami se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa passation.

Article 2 — Identité du vendeur

• Marque : Belsami
• Raison sociale : Belsami
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Siège social : 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France
• Capital social : 【À COMPLÉTER : capital social】
• SIRET : 000 000 000 00000 (numéro provisoire — à remplacer)
• RCS : 【À COMPLÉTER : numéro RCS + ville d’immatriculation】
• N° TVA intracommunautaire : 【À COMPLÉTER : n° TVA intracommunautaire】
• Directeur de la publication : Samia Sabil
• Email de contact : belsami.contact@gmail.com
• Téléphone : 【À COMPLÉTER : numéro de téléphone】

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr — téléphone : 【À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur】.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (composition, coloris, dimensions ou tailles, entretien). Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Pièces couture sur-mesure

La Maison réalise également des pièces couture sur-mesure ou personnalisées confectionnées spécialement selon les mesures, choix ou spécifications communiqués par le Client. Ces pièces sont fabriquées à la demande et de manière individualisée. Le Client est responsable de l’exactitude des mesures et informations qu’il transmet. Compte tenu de leur nature personnalisée, ces pièces font l’objet de dispositions particulières, notamment quant au droit de rétractation (voir Article 9).

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément (voir Article 8).

Belsami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant total dû par le Client, incluant le cas échéant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande avant tout paiement.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant le processus d’achat en ligne. Il sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, prix total et frais de livraison), corrige le cas échéant d’éventuelles erreurs, renseigne les informations de livraison et de facturation, puis valide et règle sa commande.

La validation de la commande, précédée de la case à cocher d’acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat de vente et emporte obligation de paiement. Belsami confirme la commande par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client. Belsami peut refuser une commande pour un motif légitime et objectif, notamment une suspicion de fraude, le défaut de paiement d’une commande précédente, une quantité manifestement anormale ou l’indisponibilité avérée du produit. Dans ce cas, le Client en est informé et l’intégralité des sommes éventuellement versées lui est remboursée au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Article 6 — Paiement sécurisé

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire et Apple Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements sont sécurisés : les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et traitées par le prestataire de paiement ; à aucun moment elles ne transitent en clair sur le Site ni ne sont conservées par Belsami.

La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Belsami se réserve la propriété des produits jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 7 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Belsami en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’information du Client, sans préjudice de son droit à réparation du préjudice éventuellement subi.

Les pièces couture sur-mesure font l’objet d’un délai de confection spécifique, communiqué au Client au moment de la commande.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Un délai de préparation de 2 à 3 jours ouvrés s’applique avant l’expédition, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur choisi.

Les modes de livraison, tarifs et délais indicatifs sont les suivants :

La livraison est offerte dès 250 € d’achat.

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition de la commande. Ils ne tiennent pas compte des délais propres au transporteur ni d’éventuels aléas indépendants de la volonté du Vendeur.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai spécifique convenu pour les pièces sur-mesure. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si le Vendeur ne s’exécute pas, résoudre le contrat. Le Vendeur rembourse alors au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit émettre les réserves d’usage auprès du transporteur et en informer Belsami dans les meilleurs délais à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par email à belsami.contact@gmail.com, avant l’expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Belsami — 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France — belsami.contact@gmail.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : … — Numéro de commande : … — Nom du (des) consommateur(s) : … — Adresse du (des) consommateur(s) : … — Date : … — Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). »

Exclusion du droit de rétractation — pièces sur-mesure

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les pièces couture réalisées sur-mesure ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement à ce titre, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir Articles 11 et 12).

Article 10 — Retours et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits sont retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés, non lavés, munis de leurs étiquettes d’origine et, si possible, de leur emballage d’origine. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client peut essayer les articles comme il le ferait en boutique, afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

• Contact retours : belsami.contact@gmail.com
• Adresse postale de retour : 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier, France
• Frais de retour : à la charge de la cliente

Belsami rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Toutefois, lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés. Belsami peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour ce dernier.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Dans cette hypothèse, le remboursement peut être réduit à hauteur de la dépréciation constatée, sans pouvoir être refusé au seul motif que l’article a été manipulé ou essayé.

Article 11 — Garantie légale de conformité

Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes vous sont communiquées :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte une obligation de garantie contre les défauts de conformité du bien, permettant au consommateur de demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, dans un délai maximum de trente jours.

Le bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de mettre le bien en conformité ; la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ; elle ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; elle occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution soit immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé, ou une restitution intégrale du prix contre renoncement au bien.

Tous les produits vendus par Belsami bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que de ceux qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L217-8 et suivants du Code de la consommation. La mise en conformité s’effectue sans frais pour le Client.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et sans préjudice de la garantie des vices cachés (voir Article 12).

Pour toute mise en œuvre de cette garantie, le Client s’adresse à belsami.contact@gmail.com.

Article 12 — Garantie des vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet au Client, s’il choisit de l’invoquer, d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente en cas de défaut caché de la chose vendue le rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Conformément à l’article 1648, alinéa 1er, du Code civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13 — Responsabilité

Belsami ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un fait imputable au Client, notamment la communication d’informations erronées (adresse de livraison, mesures pour une pièce sur-mesure).

La responsabilité de Belsami ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les présentes stipulations ne sauraient limiter ou exclure la responsabilité de Belsami dans les cas où la loi l’interdit, notamment au titre des garanties légales, du dommage corporel ou de la faute lourde ou dolosive du Vendeur.

Article 14 — Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Belsami collecte et traite des données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Le responsable de traitement est Belsami, dont les coordonnées figurent à l’Article 2 (email : belsami.contact@gmail.com). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales (notamment comptables) applicables, puis supprimées ou archivées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. À cet effet, Belsami propose à ses Clients le médiateur suivant :

【À COMPLÉTER : nom + coordonnées postales + site internet du médiateur de la consommation】

Le recours à la médiation ne peut intervenir qu’après que le Client a préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Belsami par une réclamation écrite.

Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le Client peut également s’adresser au Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité à Belsami afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026