Politique de confidentialité

Préambule

Chez Belsami, la protection de votre vie privée est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre boutique en ligne belsami.com, passez commande, souscrivez à notre newsletter ou nous contactez.

Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site belsami.com est :

• Raison sociale : Belsami
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Siège social : 29 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier (Annecy), France
• Capital social : 【À COMPLÉTER : capital social】
• SIRET : 000 000 000 00000 (numéro provisoire — à remplacer)
• RCS : 【À COMPLÉTER : RCS + ville d’immatriculation】
• N° TVA intracommunautaire : 【À COMPLÉTER : n° TVA intracommunautaire】
• Responsable de la publication : Samia Sabil
• Adresse e-mail de contact : belsami.contact@gmail.com
• Téléphone : 【À COMPLÉTER : téléphone (facultatif)】

Belsami n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse belsami.contact@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : civilité, nom, prénom.
• Données de commande : détail des articles commandés, historique des achats, numéro de commande, montant, ainsi que les mensurations et informations de personnalisation nécessaires à la réalisation des pièces couture sur-mesure.
• Données de livraison : adresse postale de livraison, numéro de téléphone (pour la remise du colis), pays.
• Données de facturation : adresse de facturation, informations relatives au paiement (traitées par notre prestataire de paiement, voir article 4).
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de vos messages.
• Données de navigation et cookies : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de connexion, identifiants de session (voir article 6).
• Données liées à la newsletter : adresse e-mail et, le cas échéant, prénom, si vous choisissez de vous y inscrire.

Les mensurations recueillies pour la confection des pièces sur-mesure sont des données que vous nous transmettez volontairement, utilisées exclusivement pour la réalisation de votre commande et non à d’autres fins.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte (par exemple sur les formulaires de commande ou de contact). À défaut de renseigner ces champs, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande ou votre demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale déterminée, conformément à l’article 6 du RGPD :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Belsami, en sa qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à ses services habilités. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour les besoins des finalités décrites ci-dessus, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité :

• Transporteurs : La Poste / Colissimo et DHL Express, pour l’acheminement de vos commandes (nom, adresse de livraison, téléphone).
• Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions. Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont collectées et traitées directement par ce prestataire ; Belsami n’a jamais accès à vos données bancaires complètes.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr), qui héberge le site et les données associées.
• Prestataire d’e-mailing : Brevo (Sendinblue SAS), établi en France, pour l’envoi de la newsletter et des e-mails d’information (prénom, adresse e-mail).
• Autres prestataires techniques : dans la limite strictement nécessaire à leur mission.
• Autorités et organismes habilités : lorsque la loi nous y oblige (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.).

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de commande et de client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis conservées à des fins de prospection pendant 3 ans à compter de votre dernier achat ou contact, sauf archivage requis par nos obligations légales.
• Documents comptables et pièces justificatives (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément au Code de commerce.
• Données de prospection et newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription) et, en tout état de cause, au maximum 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données de contact (demandes hors commande) : 3 ans à compter du dernier échange.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum pour les cookies soumis à votre consentement ; les données de mesure d’audience sont conservées 25 mois maximum.
• Gestion des litiges : pendant la durée des prescriptions légales applicables.

6. Cookies et traceurs

Le site belsami.com utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser votre navigation, de mémoriser votre panier et vos préférences, et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site.

On distingue plusieurs catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, sécurité, session). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience et de performance : ils nous permettent de comprendre l’utilisation du site pour l’améliorer. Ils sont soumis à votre consentement.
• Cookies de personnalisation et, le cas échéant, publicitaires : soumis à votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer, catégorie par catégorie, le dépôt des cookies non essentiels. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion du consentement accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer votre expérience de navigation et l’accès à certaines fonctionnalités.

Modifier vos choix à tout moment : Gérer mes cookies.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi (notamment nos obligations légales de conservation).
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple la newsletter), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande par e-mail à belsami.contact@gmail.com, en précisant l’objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Belsami met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des connexions (protocole HTTPS/SSL), la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité conformes à la réglementation, et le traitement des paiements via un prestataire sécurisé. Malgré tout le soin apporté, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie totalement infaillible ; nous vous invitons à préserver la confidentialité de vos identifiants.

10. Absence de décision automatisée

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée, ni de profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

11. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans l’hypothèse où certains de nos prestataires seraient amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées soient mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

12. Modification de la politique de confidentialité

Belsami se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : belsami.contact@gmail.com.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026